Attention : Version initiale — en cours de relecture juridique
Les présentes conditions régissent l’utilisation de lakebrasil, un service exploité par Psefia (CNPJ 48.478.031/0001-89). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation acceptable.
lakebrasil donne accès à des données publiques brésiliennes organisées au moyen d’un serveur MCP (Model Context Protocol) destiné aux agents d’intelligence artificielle. L’accès se fait uniquement par des agents connectés avec une clé d’API ; nous ne proposons ni export en masse ni accès direct aux tables.
L’utilisation est facturée en crédits prépayés, selon la page des tarifs. Les nouveaux comptes reçoivent des crédits gratuits pour essayer le service.
Votre utilisation doit respecter la Politique d’utilisation acceptable, qui fait partie des présentes conditions. Elle interdit notamment la discrimination, la surveillance ou le profilage de personnes, la réidentification, l’extraction en masse et la revente des données, ainsi que le contournement des limites.
Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un achat de crédits dans les 7 jours suivant l’achat (Code brésilien de défense du consommateur, art. 49) et récupérer la valeur des crédits non utilisés.
Passé ce délai, les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Écrivez à privacidade@lakebrasil.dev ou utilisez la console.
Le service en est à ses débuts et est fourni dans la mesure du possible, sans accord de niveau de service (SLA). Des interruptions, des modifications d’outils et des opérations de maintenance peuvent survenir sans préavis.
Les données proviennent de sources officielles et font l’objet de contrôles de qualité, mais elles sont fournies en l’état. Vérifiez les décisions importantes auprès de la source d’origine indiquée dans chaque réponse.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des manques à gagner ni des dommages indirects, et notre responsabilité totale est limitée à ce que vous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement. Cela ne limite pas les droits que le Code de défense du consommateur accorde aux consommateurs.
Chaque réponse indique sa table et sa source officielle d’origine. Lorsque vous publiez des résultats, citez la source d’origine et lakebrasil. Les licences des sources figurent dans le catalogue de données.
Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent les présentes conditions ou la Politique d’utilisation acceptable, qui mettent le service en danger, ou lorsque la loi l’exige. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps de corriger le problème.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment dans la console (Réglages → Supprimer le compte). Les crédits non utilisés sont perdus à la clôture du compte, sous réserve du droit de rétractation prévu à la section 5.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous annoncerons à l’avance les changements importants par e-mail ou dans la console, et vous demanderons d’accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.
Les présentes conditions sont régies par le droit brésilien. Les tribunaux de São Bernardo do Campo/SP [à confirmer avec le conseil juridique] sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur d’agir devant les tribunaux de son propre domicile.