Données personnelles dans les sources publiques

Quelles données personnelles apparaissent

• Associés et dirigeants d’entreprises, tels que publiés par l’administration fiscale fédérale du Brésil (Receita Federal) dans les données ouvertes du CNPJ.
• Candidats et élus, tels que publiés par le Tribunal supérieur électoral (TSE).
• Parlementaires et auteurs de propositions de loi, de votes et d’amendements budgétaires, tels que publiés par la Chambre des députés et le Portail de la transparence.
• Dépenses de l’indemnité de frais parlementaires (CEAP) des députés et sénateurs et leurs fournisseurs, telles que publiées par la Chambre et le Sénat.
• Les porteurs de projets culturels (loi Rouanet/SALIC), publiés par le ministère de la Culture.
• Personnes sanctionnées par une amende ou un embargo de l’IBAMA, paiements à des créanciers enregistrés par les cours des comptes des États, déclarations d’accidents du travail (INSS) et Registre aéronautique brésilien (ANAC), tels que publiés par ces organismes.
• Caractéristiques des maires et des responsables municipaux (parti, sexe, âge, niveau d’études, race/couleur), telles que publiées par l’IBGE dans l’Enquête d’informations municipales de base (MUNIC).

Ces informations ont été rendues publiques par la loi ou par les organismes eux-mêmes, au titre de la transparence publique.

Base légale

Nous traitons ces données sur la base de l’intérêt légitime (LGPD, art. 7, IX) à donner un accès organisé aux données publiques, dans le respect de la finalité, de la bonne foi et de l’intérêt public qui ont justifié leur publication (LGPD, art. 7, §§ 3 et 4).

Minimisation

• Le lake contient principalement des agrégats — par commune, CNAE, indicateur ou année — et aucune donnée individuelle sur les bénéficiaires de programmes sociaux.
• Les CPF que les sources publient masqués restent masqués ; nous ne tentons jamais de les démasquer ni de les croiser pour identifier des personnes.
• Les noms d’agents publics n’apparaissent que lorsque la source officielle elle-même les publie, dans le contexte de leur publication (par exemple, l’auteur d’un amendement).
• La Politique d’utilisation acceptable interdit d’utiliser le service pour profiler, surveiller ou réidentifier des personnes.

Stockage restreint des fichiers d’origine

Lorsqu’une source publie des données sur des personnes identifiables — comme les personnes sanctionnées par l’IBAMA, les fournisseurs de l’indemnité de frais parlementaires, les porteurs de projets de la loi Rouanet, les créanciers enregistrés par les cours des comptes, les déclarations d’accidents du travail, les propriétaires d’aéronefs et les caractéristiques personnelles des responsables municipaux dans la MUNIC —, le service ne propose que des totaux agrégés (par commune, année ou catégorie).

• Les fichiers d’origine de ces sources sont conservés dans un espace restreint et chiffré sur AWS à São Paulo, accessible uniquement aux administrateurs, chaque accès étant journalisé.
• Ils servent à retraiter et à auditer les agrégats et ne sont jamais exposés par le service ni par aucune API.
• Ils sont conservés 12 mois au maximum, puis supprimés.
• Les caractéristiques personnelles des responsables municipaux (y compris la race/couleur, donnée sensible au sens de l’art. 5, II de la LGPD) restent dans cet espace restreint et ne sont pas servies ; le service ne propose que le profil agrégé par État, les petits effectifs étant masqués.

Vos droits

Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’opposition ou la suppression de ses données personnelles figurant dans lakebrasil, au moyen du formulaire de demande. Si la donnée est erronée à la source officielle, nous la corrigerons dans lakebrasil dès que la source aura été corrigée, et nous vous indiquerons l’organisme responsable.